CGU

1. Préambule Bienvenue sur le site Danaya | État des lieux & contrats ( https://danaya-immo.com), exploité par 3MS Groupe, une société enregistrée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2024-B12-08621, dont le siège social est situé à Cocody Riviera, Abidjan.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

2. Objet du Site Le site Danaya | État des lieux & contrats fournit un service permettant la gestion des états des lieux et des contrats de location pour les particuliers et professionnels.

3. Accès au Site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion.
Nous pouvons interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.

4. Création de Compte Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse.

5. Services Proposés
Nous proposons :
La création et gestion d’états des lieux numériques
L’édition et signature de contrats de location
L’achat de jetons pour l’accès à certaines fonctionnalités
Les services payants sont régis par des conditions spécifiques disponibles lors de l’achat.

6. Responsabilités L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Nous nous engageons à fournir un service fiable mais ne garantissons pas l’absence de bugs ou d’erreurs.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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9. Cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contacts
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@3ms-groupe.com
📞 +225 07 99 61 52 57